De temps à autre, il peut arriver qu’un collaborateur doive travailler plus longtemps que prévu. Mais la manière précise de gérer ces heures accomplies en plus n’est pas toujours claire.

Le nombre d’heures de travail que les collaborateurs doivent accomplir au sein d’un établissement est défini dans les contrats individuels de travail ou, selon les branches, dans une convention collective de travail – le plus souvent sous la forme d’un temps de travail quotidien ou hebdomadaire. Mais il existe des moments où les réalités de l’établissement en demandent plus: dans ce cas, il s’agit d’heures supplémentaires.

Heures supplémentaires

En qualité d’employeur, on a le droit d’ordonner des heures supplémentaires: lorsqu’elles sont nécessaires et raisonnablement exigibles et lorsqu’elles n’entraînent pas un surmenage physique ou psychique des collaborateurs. En tant que collaborateur, on est tenu, dans ces cas, d’accomplir des heures supplémentaires. En pratique, il existe aussi le cas où les collaborateurs accomplissent des heures supplémentaires de leur propre initiative et sans consulter leur employeur. Les heures supplémentaires, ordonnées expressément par l’employeur ou considérées comme nécessaires de bonne foi par le collaborateur, doivent être indemnisées ou acquittées par du temps libre de même durée. La rémunération des heures supplémentaires inclut un supplément de 25%. Mais l’employeur peut fixer dans le contrat de travail que les heures supplémentaires sont indemnisées sans supplément ou toujours compensées par du temps libre de même ampleur.

Travail supplémentaire

Il est question de travail supplémentaire lorsque le temps de travail maximum fixé par la loi est dépassé. Celui-ci se situe à 45 heures par semaine pour de nombreuses activités. Voici un exemple: un collaborateur ou un ouvrier, qui est tenu d’accomplir 42 heures hebdomadaires selon le contrat, représente son entreprise durant cinq jours à un salon spécialisé. Il accomplit donc 60 heures de travail. Trois de ces heures (la différence entre 42 et 45 heures) sont considérées comme des heures supplémentaires. Les 15 autres heures sont considérées comme du travail supplémentaire. Avec une semaine de 45 heures, un maximum de 170 heures de travail supplémentaire est autorisé par année. Le travail supplémentaire peut également être compensé par du temps libre. Toutefois, avec une semaine de 45 heures, un supplément de 25% est dû à partir de la 6e heure.

Source: FiduciaireSuisse