Le Conseil fédéral a décidé : Les mesures de lutte contre le coronavirus seront pour la plupart levées le lundi 22 juin. L’affiche ci-après montre la nouvelle situation en un coup d’œil.

Nouveau coronavirus: assoplissement des mesures

Établissements de restauration

• A partir du 22 juin, les clients des restaurants pourront à nouveau rester debout.
  
• Le couvre-feu imposé aux établissements de restauration, aux discothèques et aux boîtes de nuit sera levé.
• La distance de sécurité est diminuée de 2 mètres à 1,5 mètre. Si la distance ne peut être maintenue pour des raisons d’exploitation ou économiques, l’exploitant doit recueillir les coordonnées d’une personne par groupe de clients
• Dans les lieux de consommation debout, les coordonnées des personnes présentes doivent être saisies.

Les manifestations jusqu'à 1000 personnes à nouveau autorisées

• Les manifestations et les rassemblements jusqu'à 1000 personnes seront à nouveau autorisés, à condition de pouvoir garantir en tout temps le traçage des contacts.
• Les organisateurs devront s'assurer que le nombre maximal de personnes à contacter ne dépasse pas 300, par exemple en divisant l'espace en différents secteurs. Les cantons pourront abaisser ce plafond s'ils le jugent nécessaire.
  
• Si l'établissement compte plus de 300 personnes, les secteurs dans lesquels il n'y aura pas plus de 300 invités devront être marqués. Il ne sera pas autorisé pour les personnes de changer de secteur.
  
• Les grandes manifestations de plus de 1000 personnes seront à nouveau autorisées à partir de début septembre, pour autant que la situation épidémiologique ne se détériore pas. Les spectateurs devront aussi y être répartis en différents secteurs.

Des règles plus simples pour tous

• Avec ces nouveaux assouplissements, le Conseil fédéral compte plus que jamais sur la responsabilité individuelle : tout le monde doit continuer à respecter les règles d'hygiène et de distance.
  
• Tous les lieux accessibles au public doivent disposer d'un plan de protection, tandis qu'il n'y aura plus de règles spécifiques en fonction des entreprises, des manifestations ou des établissements de formation. Désormais, les mêmes consignes s'appliqueront à tous les plans de protection et il n'y aura plus de modèles élaborés par la Confédération.
  
• Compte tenu du faible nombre de nouvelles infections, la distance de sécurité sera réduite de 2 mètres à 1,5 mètre.
  
• Si un contact plus rapproché se prolonge au-delà de 15 minutes, le risque de contamination est très élevé.
  
• Toutefois, il reste possible d'observer une distance de sécurité inférieure à condition de porter un masque ou d'installer des cloisons de séparation.
• Pour les événements proposant des places assises, par exemple un concert ou une séance de cinéma, il suffira de laisser un siège vide entre deux personnes.
  
• Lorsqu'il ne sera pas possible de respecter les distances lors de manifestations, d'événements ou à l'école, il faudra tenir une liste des contacts, afin de pouvoir retracer les personnes potentiellement infectées si un cas positif est détecté.

Délais pour faire valoir son droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19

• L’allocation pour perte de gain COVID-19 pour les parents qui ont dû garder leurs enfants pendant la fermeture des écoles, pour les personnes en quarantaine ainsi que pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante est réglée dans l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19.
  
• La durée de validité de l’ordonnance est de six mois, soit jusqu’au 16 septembre 2020. Le Conseil fédéral a décidé qu’aucun nouveau droit ne pourra être exercé en vertu de cette ordonnance après cette date.
  
• Les demandes en vue de la perception de prestations doivent donc être déposées le 16 septembre 2020 au plus tard.
  
• Pour calculer le montant de l’allocation pour perte de gain COVID-19 des personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les caisses de compensation se basent sur le revenu retenu pour établir les décomptes provisoires de cotisations (acomptes de cotisations) de 2019 ou sur la dernière décision définitive de cotisations. Toute adaptation rétroactive, en raison d’une nouvelle taxation fiscale définitive, de l’allocation pour perte de gain COVID-19 ayant déjà fait l’objet d’une décision est exclue après le 16 septembre 2020, date d’expiration de la validité de l’ordonnance.

Port du masque : fortement recommandé dans les transports publics, obligatoire dans les manifestations

• Le port du masque réduit considérablement le risque de contamination. Dans les transports publics, il est fortement recommandé d'en porter un lorsqu'il n'est pas possible de respecter la distance de sécurité. Les voyageurs doivent toujours avoir un masque sur eux.
  
• En ce qui concerne les manifestations, il n'y a pas de restriction du nombre de participants, mais le port du masque y est obligatoire. Cette nouvelle disposition, qui s'applique aux manifestations politiques et civiles, entre en vigueur dès le samedi 20 juin 2020.

Fin de la recommandation du télétravail

• Dorénavant, il incombera aux employeurs de décider si leurs employés doivent travailler à la maison ou au bureau.
  
• La recommandation de travailler à domicile est levée, de même que les consignes de protection des personnes vulnérables. Celles-ci peuvent donc également retourner sur leur lieu de travail.
  
• Les employeurs sont toutefois tenus de prendre les mesures qui s'imposent pour protéger la santé de leurs employés, conformément à la loi sur le travail. Les nouvelles règles de protection de la population s'appliquent aussi aux commerces, à l'industrie et aux prestataires de services non accessibles au public. Ici, les plans de protection ne sont pas nécessaires.

Éviter une deuxième vague

• Le Conseil fédéral a également discuté de la manière d'affronter une éventuelle deuxième vague après la fin de la situation extraordinaire, qui s'est achevé le 19 juin 2020. Dorénavant, ce sont les cantons qui auront en priorité la compétence d'agir en cas de nouvelle augmentation des cas de COVID-19.
  
• Les cantons qui constateront une telle hausse devront prendre les mesures qui s'imposent, en privilégiant celles qui se sont avérées particulièrement efficaces jusqu'à présent.

Nous espérons que l’élargissement de la distance sociale vous aidera et vous permettra de retrouver le chemin de la normalité.

Nous sommes toujours disponibles pour répondre à vos questions et faciliter votre vie quotidienne.

Nous vous souhaitons tout le succès possible dans la réouverture de votre entreprise.

L’équipe de Gastroconsult