Le Conseil fédéral a décidé un nouvel assouplissement des mesures de protection contre le coronavirus le 28 avril 2020. A partir du 11 mai 2020 les magasins, les restaurants, les marchés, les musées et les bibliothèques pourront à nouveau accueillir des visiteurs et les écoles primaires et secondaires rouvriront leurs portes.

Les règles de distance et d'hygiène continuent de s'appliquer. Le respect des règles de distance et d'hygiène sera décisif pour l'évolution de l'épidémie. Ces règles restent donc importantes.

Restaurants : réouverture prudente le 11 mai

• Les établissements de restauration pourront à nouveau accueillir des clients dès le 11 mai, moyennant le respect de conditions strictes.
• Dans une première étape, chaque table ne doit accueillir que quatre personnes ou des parents avec leurs enfants. Les clients devront tous être assis et les tables espacées de deux mètres ou isolées avec un élément de séparation.
• Le Conseil fédéral décidera des prochaines étapes le 27 mai. Cette réouverture progressive a été définie en concertation avec les représentants de la branche et s'accompagnera des plans de protection correspondants.
• GastroSuisse et Gastroconsult organiseront des webinaires sur les concepts de protection et les sujets financiers. Les liens pour l'inscription aux vidéoconférences seront publiés sur les pages d'accueil de GastroSuisse et Gastroconsult dans le courant de la semaine prochaine (à partir du 4 mai).

La perception d'une indemnité de chômage partiel reste possible

• Tous les établissements ne peuvent pas rouvrir tout ou une partie, dans le respect des concepts de protection (cela concerne notamment les restaurants).
• Les règles relatives au chômage partiel restent donc en vigueur, ce qui signifie que l'indemnisation du chômage partiel peut continuer à être versée aux employés inscrits et concernés.

Ecoles primaire et secondaire

• Dès le 11 mai, les enseignants des degrés primaire et secondaire pourront à nouveau donner cours en classe.
• Les cantons et les communes régleront la mise en œuvre d'ici au 11 mai en tenant compte des spécificités locales.

Maturités professionnelles et gymnasiales

• Après la décision de la CDIP de ne pas organiser les examens oraux, les gymnases cantonaux peuvent également renoncer aux examens écrits de maturité
• Par ailleurs, la maturité professionnelle 2020 sera délivrée sur la seule base des notes d'expérience.

Autres assouplissement progressif à partir du 11 mai

• Les musées, les bibliothèques et les archives pouvaient également rouvrir
• Entraînements sportifs
  -   Les sportifs amateurs pourront reprendre leurs entraînements en petits groupes de cinq personnes au plus, sans contact physique et en respectant les règles d'hygiène et de distance.
  -   Au sport d'élite, les restrictions seront encore davantage allégées, puisqu'il sera notamment possible d'organiser des entraînements de plus de cinq personnes. Par ailleurs, le Conseil fédéral prévoit d'autoriser les ligues professionnelles à organiser des matches à huis clos dès le 8 juin 2020.
• Assouplissement progressif des restrictions d'entrée en Suisse
  -   À partir du 11 mai, les demandes présentées avant le 25 mars par les travailleurs de la zone UE/AELE et des pays tiers seront traitées en priorité.
  -   Pour les citoyens suisses et européens, le regroupement familial en Suisse sera également à nouveau possible.
  -   Les contrôles aux frontières sont en revanche maintenus.

Toujours interdit jusqu'à nouvel ordre

• Le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu'à fin août 2020 l'interdiction relative aux manifestations de plus de 1000 personnes. Le Conseil fédéral réévaluera la situation avant les vacances d'été en tenant compte des mesures prises dans les autres pays.
• Les zoos et les jardins botaniques resteront fermés jusqu'au 8 juin.

3e étape assouplissement des mesures

• Lors de sa séance du 27 mai, le Conseil fédéral décidera de la prochaine étape fixée pour le 8 juin.
• À cette occasion, il prévoit de se prononcer sur l'interdiction des rassemblements de plus de cinq personnes, les cours dans les gymnases et les hautes écoles ainsi que les institutions culturelles, les installations sportives, les remontées mécaniques et les offices religieux.
• En plus on décidera également à quelle date les manifestations de moins de 1000 personnes seront à nouveau autorisées.

Suspension temporaire des intérêts moratoires sur les arriérés de cotisation

• Pendant la situation extraordinaire due au coronavirus, les intérêts moratoires sur les arriérés de cotisations AVS/AI/APG et AC ne seraient pas exigés jusqu’au 30 juin. La mesure s’applique rétroactivement à compter du 21 mars.
• Les cotisations demeurent néanmoins dues et devront être intégralement versées.
• À partir du 1er juillet 2020, les caisses de compensation présenteront à nouveau des sommations en cas de non-paiement des cotisations et pourront, le cas échéant, ouvrir des poursuites.

Retracer toutes les nouvelles infections

• Dès que le nombre de nouvelles infections aura suffisamment reculé, les cantons devront retracer la totalité des chaînes de transmission du virus (suivi des contacts).
• Il s'agit de dépister suffisamment tôt les personnes infectées et de veiller à ce que toutes les personnes présentant des symptômes - et plus seulement les personnes vulnérables ou hospitalisées - puissent se faire tester.
• Les personnes testées positives doivent être isolées et toutes les personnes ayant été en contact avec une personne contaminée doivent être informées et placées en quarantaine afin de casser la chaîne de contamination.

Une application facultative pour contribuer à endiguer l'épidémie

• La Suisse devrait en outre bénéficier d'une application numérique utilisant la technologie Bluetooth qui informe l'usager lorsqu'il s'est trouvé relativement longtemps à proximité d'une personne infectée. L'application est en cours de développement.
• Les informations fournies par cet outil, dont l'utilisation sera facultative et qui n'exploitera ni données personnelles ni données de localisation, seront visibles uniquement par l'usager.

Modèles et notices d'information de GastroSuisse

• GastroSuisse a mis en ligne sur son site web des modèles et des notices d'information sur les sujets suivant
  -   La question des loyers plus en détails – vue d’ensemble
  -   Démarche face à une menace de résiliation pour retard de paiement
  -   Démarche en cas de poursuite
  -   Recours à l’autorité de conciliation

Nous espérons que les décisions du Conseil fédéral du 29 avril 2020 vous donneront du courage et que vous pourrez rouvrir votre entreprise en respectant le concept de protection.

Nous sommes toujours disponibles pour répondre à vos questions et faciliter votre vie quotidienne.

Nous vous souhaitons tout le succès possible dans la réouverture de votre entreprise.


L’équipe de Gastroconsult